Les diagnostics en immobilier :
Le diagnostic électrique est devenu obligatoire depuis le
01 janvier 2009
en cas de vente d’un bien immobilier.
En cas de vente d’un logement dont l’installation électrique à plus de quinze ans, le vendeur doit joindre à la promesse de vente, au compromis de vente, à l’acte authentique, un diagnostic électrique. En l’absence de ce document le vendeur sera responsable de tout vis caché. Le diagnostic de sécurité électrique est réalisé suivant certaines conditions sur l’ensemble de l’installation électrique des parties privatives et de leurs dépendances. Le diagnostic présente la situation de l’état de l’installation électrique et permet d’évaluer le risque en matière de sécurité des personnes. Le professionnel qui réalise un diagnostic électrique doit remplir certaines conditions.
Nous vous rappelons qu’en matière de vente immobilière, il existe de nombreux diagnostics obligatoires :
- Diagnostic de performance énergétique,
- Diagnostic d’exposition aux risques naturels et technologiques,
- Diagnostic de la sécurité des installations de gaz et d’électricité,
- Diagnostic de certification de surface de la loi CARREZ,
- Diagnostic de dépistage de l’amiante,
- Diagnostic de constat de risque d’exposition au plomb,
- Diagnostic de dépistage des thermites.
Nous vous rappelons également que depuis le 12 août 2008, les propriétaires qui signent ou renouvellent une location d'un logement construit avant le 01 janvier 1949 doivent produire dans certaines conditions un diagnostic sur les risques d’exposition au plomb.
Toutes informations complémentaires sur ces diagnostics peuvent vous être communiquées par l'association ADJC. L’Association est également très compétente pour vous renseigner sur toutes questions et sur tous problèmes en matière de location, d’achat et de vente de biens immobiliers.
Pour tout renseignement contactez-nous.
