Courrier des lecteurs
1 - Pourquoi je n’ai pas trouvé les coordonnées de votre association sur l’annuaire des associations édité par la ville d’Orléans ? (De J. M. M. d’Orléans la Source)
Notre réponse :
Nous avions demandé en son temps à figurer sur l’annuaire des associations édité par la ville d’Orléans. Mais cela nous a été refusé, sous le prétexte, surprenant à l’heure de l’Agglo, que notre siège n’était pas domicilié sur le territoire de la ville d’Orléans et qu’à défaut il nous fallait justifier d’un certain nombre d’adhérents sur d’Orléans. Nous avions été très étonné de cette réponse compte tenu qu’il figure dans l’annuaire des associations nombre d’associations qui ont leurs sièges en dehors de la ville d’Orléans, voir dans le Loiret ou même dans un autre département. Cette objection ayant été présentée il nous a été répondu que, soit ces associations avaient un responsable domicilié sur Orléans, soit elles comptaient de nombreux adhérents sur Orléans. Il est évident que ces divers prétentions ne sont pas vérifiables par nos soins.
Il est vrai aussi qu’en l’absence d’indication de notre association dans le dit annuaire, nous ne pouvions pas nous faire connaître par ce biais aux Orléanais, et une association n’ayant pas à faire de publicité, nous n’avons que peu d’adhérents ou très peu d’adhérents sur Orléans même. De toute façon, tant dans la demande de parution des coordonnées de l’ADJC dans l’annuaire des associations, que dans la demande préalable d’une mise à disposition périodique d’un bureau à la Maison des Associations, il nous est apparu que nos demandes n’étaient pas les bienvenues auprès des représentants de la vie associative de la ville d’Orléans.
Si cela a freiné le développement de notre association sur Orléans, cela n’a pas empêché son développement à l’échelon national, au travers de nos trois sites internet. L’association acquiert une notoriété certaine en matière de tutelle et de recours contre les dysfonctionnements judiciaires, ce dont les orléanais, du fait de leur Mairie, ne profitent pas pleinement.
2 - Injustice fiscale :
Dans quelques jours, nombre de contribuables devront payer les prélèvement sociaux 2009 (CSG, CRDS, et le dernier né, PSCA).
Une circulaire de la CNAV du 11 août dernier prévoit l’exonération de CSG et de CRDS sur les retraites ne dépassant pas un certain plafond variable suivant le nombre de parts de quotient familial. Ainsi pour une part ce plafond est de 9 837 €.
Pourquoi cette exonération n’a pas été étendue aux revenus fonciers notamment, non cités dans l’article 81 du C.G.I., et ce dans la mesure où les revenus du contribuable ne dépasse pas le plafond fixé.
Un contribuable qui n’a pour revenu que des revenus fonciers, ou tout autre revenu, d’un montant inférieur au plafond de 9 837 €, ne devait-il pas être exonéré de la contribution CSG /CRDS comme s’il s’agissait de pensions ?
Cette situation est d’autant plus injuste, que, en haut de l’échelle, la contribution aux prélèvements sociaux n’a pas été sortie de l’assiette du bouclier fiscal pour les bénéficiaires de très hauts revenus.
